Nejib Marzouki

Avocat en droit foncier et immobilier à Tunis

Titres fonciers, ventes immobilières, indivision et litiges de propriété.

Un bien immobilier est souvent le patrimoine d'une vie ou d'une famille. Le cabinet vérifie la situation juridique du bien avant une acquisition et défend ses clients dans les litiges de propriété, devant le Tribunal immobilier comme devant les juridictions de droit commun.

Il assiste aussi les Tunisiens résidant à l'étranger, qui ne peuvent pas suivre eux-mêmes leurs démarches sur place.

Dans quelles situations consulter

  • Vous achetez ou vendez un bien et voulez sécuriser la promesse et l'acte de vente.
  • Le titre foncier n'est pas à jour, ou le bien n'est pas immatriculé.
  • La propriété ou les limites d'un terrain sont contestées.
  • Un bien est en indivision entre héritiers et doit être partagé.
  • Un litige vous oppose à un locataire, à un voisin ou à un syndic de copropriété.

Comment le cabinet intervient

  1. Vérification du bien

    Consultation du titre foncier, examen des actes antérieurs et des charges qui pèsent sur le bien.

  2. Rédaction et régularisation

    Rédaction de la promesse et de l'acte, puis démarches d'inscription au registre foncier.

  3. Négociation

    Recherche d'un accord entre héritiers, voisins ou copropriétaires lorsque le litige peut se régler sans procès.

  4. Contentieux

    Représentation devant le Tribunal immobilier ou le tribunal compétent, suivi des expertises, exécution de la décision.

Questions fréquentes

Pourquoi consulter avant d'acheter ?

Parce que la vérification du titre révèle ce que la visite ne montre pas : hypothèque, saisie, indivision, titre non mis à jour. Il est plus simple de le savoir avant de payer.

Je vis à l'étranger. Pouvez-vous agir pour moi ?

Oui. Le cabinet effectue les vérifications et suit les procédures en Tunisie, et vous rend compte à distance. Il vous indique les documents à faire établir depuis votre pays de résidence.

Quels documents apporter ?

Le titre de propriété ou le numéro du titre foncier, les actes de vente ou de succession, les plans et les décisions déjà rendues.

Les autres domaines du cabinet

Droit pénalAssistance et défense, de la garde à vue au jugement.Droit civilContrats, responsabilité, successions et patrimoine.Droit de la familleDivorce, garde des enfants, pension alimentaire, succession.Droit commercial et des affairesSociétés, contrats commerciaux, recouvrement, entreprises en difficulté.ArbitrageArbitrage interne et international, de la clause à l'exécution de la sentence.Droit fiscalContrôle fiscal, redressement et contentieux avec l'administration.Droit du travailSalariés et employeurs : contrat, licenciement, contentieux.Parler de votre dossierPrendre rendez-vous →

Les informations de cette page sont générales. Elles ne remplacent pas une consultation : chaque situation doit être examinée avec ses pièces.