Nejib Marzouki

Avocat en droit civil à Tunis

Contrats, responsabilité, successions et patrimoine.

Le droit civil règle les rapports de tous les jours : un contrat qui n'est pas exécuté, un dommage subi, une dette impayée, un héritage à partager. Le cabinet conseille avant la signature et défend lorsque le litige est né.

Lorsqu'un accord est possible, il est recherché d'abord : il coûte moins cher et dure moins longtemps qu'un procès. Lorsqu'il ne l'est pas, le cabinet engage la procédure et la suit jusqu'à l'exécution du jugement.

Dans quelles situations consulter

  • Un contrat n'est pas respecté : vente, prêt, bail, prestation de services.
  • Vous avez subi un dommage et demandez réparation, ou l'on vous réclame une indemnisation.
  • Une somme vous est due et le débiteur ne paie pas.
  • Une succession doit être ouverte, partagée, ou elle est contestée entre héritiers.
  • Vous souhaitez faire rédiger ou relire un contrat avant de le signer.

Comment le cabinet intervient

  1. Analyse de la situation

    Lecture des contrats, des courriers et des preuves disponibles. Le cabinet vous dit ce que vous pouvez demander et les risques de chaque voie.

  2. Tentative amiable

    Mise en demeure, négociation avec la partie adverse ou son avocat, rédaction de l'accord lorsqu'il est trouvé.

  3. Procédure

    Saisine de la juridiction compétente, rédaction des conclusions, présence aux audiences et suivi des expertises.

  4. Exécution

    Une fois la décision rendue, le cabinet veille à ce qu'elle soit exécutée, avec l'huissier de justice si nécessaire.

Questions fréquentes

Faut-il toujours aller au tribunal ?

Non. Beaucoup de litiges civils se règlent par une mise en demeure ou une négociation. Le cabinet commence par là lorsque la situation le permet, et saisit le juge si l'accord échoue.

Je vis à l'étranger. Pouvez-vous suivre mon dossier en Tunisie ?

Oui. Le cabinet vous représente devant les juridictions tunisiennes et vous tient informé par e-mail ou par téléphone. Il vous indique les documents à faire établir depuis votre pays de résidence.

Quels documents préparer ?

Le contrat ou l'acte concerné, les échanges écrits avec l'autre partie, les preuves de paiement et tout document officiel déjà reçu.

Les autres domaines du cabinet

Droit pénalAssistance et défense, de la garde à vue au jugement.Droit de la familleDivorce, garde des enfants, pension alimentaire, succession.Droit commercial et des affairesSociétés, contrats commerciaux, recouvrement, entreprises en difficulté.ArbitrageArbitrage interne et international, de la clause à l'exécution de la sentence.Droit fiscalContrôle fiscal, redressement et contentieux avec l'administration.Droit du travailSalariés et employeurs : contrat, licenciement, contentieux.Droit foncierTitres fonciers, ventes immobilières, indivision et litiges de propriété.Parler de votre dossierPrendre rendez-vous →

Les informations de cette page sont générales. Elles ne remplacent pas une consultation : chaque situation doit être examinée avec ses pièces.