Nejib Marzouki

Avocat en droit fiscal à Tunis

Contrôle fiscal, redressement et contentieux avec l'administration.

Une vérification fiscale se prépare. Les réponses données à l'administration, et les délais dans lesquels elles le sont, pèsent sur toute la suite. Le cabinet assiste les entreprises et les particuliers dès la réception de l'avis de vérification.

Il intervient ensuite dans la discussion avec l'administration puis, si le désaccord demeure, devant les juridictions compétentes.

Dans quelles situations consulter

  • Vous avez reçu un avis de vérification fiscale.
  • L'administration vous a notifié les résultats d'un contrôle et vous devez y répondre.
  • Un arrêté de taxation d'office a été pris à votre encontre.
  • Vous demandez la restitution d'un impôt payé à tort.
  • Vous voulez connaître les conséquences fiscales d'une opération avant de la réaliser.

Comment le cabinet intervient

  1. Examen des notifications

    Lecture des courriers de l'administration, repérage des délais à respecter et des points contestables.

  2. Réponse à l'administration

    Rédaction d'une réponse argumentée, appuyée sur les pièces comptables et sur les textes.

  3. Conciliation

    Assistance pendant les échanges avec l'administration, pour rechercher un accord lorsqu'il est dans votre intérêt.

  4. Recours

    Saisine du tribunal lorsque le désaccord persiste, puis appel si nécessaire.

Questions fréquentes

À quel moment consulter ?

Le plus tôt possible : dès l'avis de vérification. Les délais de réponse sont courts, et une réponse tardive ou incomplète réduit les moyens de défense.

Le cabinet travaille-t-il avec mon expert-comptable ?

Oui. La défense fiscale repose sur la comptabilité. Le cabinet travaille avec votre expert-comptable pour réunir les justificatifs.

Quels documents apporter ?

L'avis de vérification, les notifications reçues, vos déclarations fiscales et les échanges déjà eus avec l'administration.

Les autres domaines du cabinet

Droit pénalAssistance et défense, de la garde à vue au jugement.Droit civilContrats, responsabilité, successions et patrimoine.Droit de la familleDivorce, garde des enfants, pension alimentaire, succession.Droit commercial et des affairesSociétés, contrats commerciaux, recouvrement, entreprises en difficulté.ArbitrageArbitrage interne et international, de la clause à l'exécution de la sentence.Droit du travailSalariés et employeurs : contrat, licenciement, contentieux.Droit foncierTitres fonciers, ventes immobilières, indivision et litiges de propriété.Parler de votre dossierPrendre rendez-vous →

Les informations de cette page sont générales. Elles ne remplacent pas une consultation : chaque situation doit être examinée avec ses pièces.