Nejib Marzouki

Avocat en arbitrage à Tunis

Arbitrage interne et international, de la clause à l'exécution de la sentence.

L'arbitrage permet de faire trancher un litige par un ou plusieurs arbitres choisis par les parties, hors des tribunaux de l'État. Il est fréquent dans les contrats commerciaux et d'investissement, où la confidentialité et la maîtrise du calendrier comptent.

Le cabinet intervient avant le litige, pour rédiger la clause d'arbitrage, et pendant l'instance, pour représenter une partie jusqu'à l'exécution de la sentence.

Dans quelles situations consulter

  • Vous rédigez un contrat et souhaitez y prévoir une clause d'arbitrage.
  • Un litige est né et le contrat contient une clause compromissoire.
  • Vous avez reçu une demande d'arbitrage.
  • Une sentence doit être exécutée en Tunisie, ou vous souhaitez la contester.
  • Vous hésitez entre le tribunal, la médiation et l'arbitrage.

Comment le cabinet intervient

  1. Lecture de la clause

    Le cabinet vérifie ce que le contrat prévoit : règlement applicable, siège, nombre d'arbitres, langue.

  2. Constitution du tribunal arbitral

    Désignation de l'arbitre et échanges avec le centre d'arbitrage lorsque l'arbitrage est institutionnel.

  3. Instance

    Rédaction des mémoires, production des pièces, audition des témoins et des experts, plaidoirie.

  4. Sentence

    Demande d'exequatur pour faire exécuter la sentence, ou recours lorsque la loi l'ouvre.

Questions fréquentes

Quelle différence avec un procès ?

Les parties choisissent leurs arbitres et les règles de la procédure, qui reste confidentielle. La sentence s'impose aux parties comme un jugement.

Peut-on recourir à l'arbitrage sans clause dans le contrat ?

Oui, si les deux parties l'acceptent une fois le litige né : elles signent alors un compromis d'arbitrage.

Dans quelles langues le cabinet travaille-t-il ?

En français, en arabe et en anglais, selon la langue du contrat et de la procédure.

Les autres domaines du cabinet

Droit pénalAssistance et défense, de la garde à vue au jugement.Droit civilContrats, responsabilité, successions et patrimoine.Droit de la familleDivorce, garde des enfants, pension alimentaire, succession.Droit commercial et des affairesSociétés, contrats commerciaux, recouvrement, entreprises en difficulté.Droit fiscalContrôle fiscal, redressement et contentieux avec l'administration.Droit du travailSalariés et employeurs : contrat, licenciement, contentieux.Droit foncierTitres fonciers, ventes immobilières, indivision et litiges de propriété.Parler de votre dossierPrendre rendez-vous →

Les informations de cette page sont générales. Elles ne remplacent pas une consultation : chaque situation doit être examinée avec ses pièces.